Surfacturation des services de garde

LE PARTI QUÉBÉCOIS OBTIENT DE LA MINISTRE DE LA FAMILLE

L’ASSURANCE QU’ELLE METTRA FIN À CETTE PRATIQUE

QUÉBEC, le 30 avril 2008 – «Aujourd’hui, nous avons de nouveau la preuve que la Loi 124, adoptée sous bâillon par le gouvernement libéral, était bâclée!»  C’est en ces termes cinglants que le député de Verchères et responsable de la mission famille au Parti Québécois, monsieur Stéphane Bergeron, a réagi à la création récente d’un regroupement de parents et de garderies déterminés à contester toute réglementation visant à interdire la surfacturation des services de garde.

«Cette Loi devait régler le problème de la surfacturation dans les garderies, mais la Cour a jugé dernièrement que le règlement afférent de la ministre était mal ficelé.  Maintenant, alors que son nouveau règlement n’est même pas encore déposé, il est déjà contesté par cette nouvelle “Coalition de parents et de garderies pour l’équité et la liberté de choix”.  La ministre peut-elle nous assurer que le prochain règlement sera inattaquable, sur le plan juridique, et qu’il mettra fin, une fois pour toutes, à la surfacturation dans les garderies?», de demander Stéphane Bergeron.

Contre toute attente, la ministre de la Famille, qui avait précédemment reconnu que la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance donne aux parents dont les enfants fréquentent une garderie le droit de demander la prestation d’activités supplémentaires «enrichies» et la possibilité de payer pour ces activités, a clairement indiqué que le règlement qu’elle entend faire adopter prochainement devrait mettre un terme à cette pratique.  Le député de Verchères, qui s’est dit perplexe face aux apparentes contradictions dans les propos de la ministre, s’est néanmoins réjoui de cette prise de position ferme.